Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous informons les usagers du site internet : www.vegg2food.com

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.vegg2food.com, ses extensions et sous-domaine, sous réserve de conditions “Autres” précisées dans les fiches de présentation des produits.

Présentation des services ou produits mis à disposition sur le site www.vegg2food.com, ses extensions et sous-domaine :
VEGG2FOOD représenté par Florence Dusseaux, salariée en portage auprès de la SAS Nodalys

VEGG2FOOD 8 Les Epineraises 28250 Le Mesnil-Thomas - France
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0607534458

Chaque contrat signé entre VEGG2FOOD et un client l'est aussi avec la société Nodalys. Un contrat de prestation tripartite sera produit en plus du devis et/ou de la lettre de mission.

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site vend de la spiruline produite à la ferme sous forme de paillettes, comprimés ou poudre.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les CGV avant de finaliser une commande sur le site, ainsi qu’avant tout règlement de commande. De ce fait, lorsque le client valide sa commande il accepte par cet acte les CGV.ARTICLE 3 : PrixLes prix de nos produits sont indiqués en euros(€) toutes taxes comprises (TTC).
Dans le cadre d’une commande livrée hors France, le client prend le rôle d’importateur des produits achetés.
Dans le cadre d’une commande livrée hors collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, les taxes ne seront pas incluses dans la facture. Le client sera responsable de la déclaration et du paiement des taxes en vigueurs, ainsi que de tout droit de douane dans le pays de livraison.ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produitsLorsqu’un produit est disponible, la mention “en stock” ou “disponible” est indiquée sur le page de vente ou sur la fiche de celui-ci. Si l’un des produits de votre panier n’est plus disponible au moment de la commande, vous en serez informé immédiatement et remboursé si le paiement a été effectué.ARTICLE 5 : CommandeVous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site ou par téléphone par SMS au 0683294267 (prix d’un appel sur mobile, consultez votre opérateur) du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.
Pour passer commande sur notre site, sélectionnez les produits que vous souhaitez acheter, ajoutez-les à votre panier puis validez le contenu de celui-ci. Il est obligatoire de s’enregistrer pour procéder à un paiement, de ce fait, vous devez créer un compte ou vous connecter si vous êtes déjà client. Par la suite, vous pourrez choisir un mode de livraison puis procéder au paiement.
Vous recevrez alors un email de confirmation à l’adresse mail renseignée dans votre compte. Cet email contiendra les détails ainsi que le montant de votre commande. Vous aurez la possibilité de modifier la commande en cas d’erreur avant sa confirmation finale.ARTICLE 6 : LivraisonLes délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la surcharge temporaire de travail, les tournées de livraisons…..
Selon les cas :
Nous effectuons la livraison de nos produits en France métropolitaine [uniquement / y compris Corse et DOM-TOM, dans ce cas, des frais de port au coût réel seront appliqués.
Le(s) mode(s) de livraison que nous proposons sont : Lettre suivi ou colissimoARTICLE 8 : Modalités de paiementSelon les cas :
Nous proposons 2 moyens de paiement sur notre site. Vous avez donc la possibilité de payer par carte bancaire ou par chèque..
Nous acceptons les paiements par carte Visa / MasterCard / Eurocard. Les paiements effectués sur notre site sont 100% sécurisés. Lorsque vous procéderez au paiement, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date d’expiration et le cryptogramme de sécurité.ARTICLE 9 : Droit de rétractationSelon les cas :
● Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Il est possible que vous deviez prendre en charge les frais de retour.
● Au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires
● Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou les produits périssables, qui ne peuvent être ré-expédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer
Le client s’engage à réexpédier tout produit dans le délai mentionné ci-dessus, ainsi qu’à nous tenir informer par voie postale à l’adresse suivante : Ferme du Gué, Occonville 28700 LE GUE DE LONGROI ou par mail à « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »
Le client s’engage à nous renvoyer tout produit dans son emballage d’origine et en parfait état.
Selon les cas :
Les produits devant rester scellés ou non-utilisés sont les suivants : Tous les conditionnements de spiruline (paillettes, comprimés ou poudre) en 100 et 200gr.ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation. Ainsi, le vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la description et à répondre à tout défaut de conformité.Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit ou réparer le produit dans un délai de 30 jours.ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursementSelon les cas :
● Le remboursement des produits est intégral sans prise en compte des frais de port éventuels appliqués lors de l’acte d’achat.
● Le remboursement des produits est à hauteur de PRIX.
● Il s’effectue par virement bancaire / PayPal / chèque, etc. au plus tard 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.ARTICLE 12 : Réclamations du consommateurToute réclamation doit être adressée par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre « Ferme du Gué, Occonville, 28700 LE GUE DE LONGROI ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 13 : Propriété intellectuelleToute reproduction de notre site ou utilisation des commentaires, images, ou illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées et sont prohibées sauf à usage privé.ARTICLE 14 : ResponsabilitéConformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité envers vous en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat. En revanche, nous excluons cas de force majeur / fait hors de notre responsabilité / etc.ARTICLE 15 : Données à caractère personnelSelon les cas :
● Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
● Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut, à tout moment, s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à Ferme du Gué, Occonville, 28700 LE GUE DE LONGROI.
● Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Le site s’engage à procéder à la collecte et au traitement des informations personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles via son espace personnel, le formulaire de contact, par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier au « Ferme du Gué, Occonville, 28700 LE GUE DE LONGROI.ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicableEn cas de litige entre le client et la société, le droit applicable est le droit français. Les litiges sont traités par le Tribunal de Commerce de Chartres (28), France.